Interpellation: – Quelles solutions la Municipalité entend-elle donner aux problèmes de circulation automobile avenue du Mont Blanc ? – Qu’en est-il de la mise en chantier des deux zones 30 km/h sous-gare et Cité Ouest?

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Il se pose une série de questions liées à la circulation automobile sur le territoire communal. Par souci de clarté mes questions sont divisées en trois groupes:

1. État de la peinture et éclairage des passages pour piétons

En constatant que:

a.  A cause du trafic intense sur l’avenue du Mont Blanc et les traces de caoutchouc des pneumatiques, le marquage des passages pour piétons sur la chaussée est par endroits usé ou effacé. Ces passages pour piétons sont devenus bien moins visibles qu’il ne devraient l’être.

b. A l’exception du croisement avec la rue de Malagny, les passages pour piétons situés avant et après les ronds-points avenue du Mont Blanc n’ont aucun éclairage spécifique. Or qui s’engage dans un rond-point doit d’abord veiller au trafic. L’automobiliste pourrait être distrait à la sortie d’un rond-point et manquer d’attention si un piéton s’engage sur la route. Ceci est particulièrement le cas au rond-point avenue du Mont Blanc, route de Begnins et rue de la Paix où le trafic est souvent dense provenant des quatre côtés.

c.  Il semble bien que la mode vestimentaire soit actuellement au sombre alors que, par exemple, en Angleterre présentement une campagne est en cours pour sensibiliser la population à mettre au moins une pièce d’habillement clair ou réfléchissant pour être plus visible le soir.

Ces remarques me conduisent à poser les questions suivantes:

a. Quelles sont les intentions de la Municipalité pour repeindre et éclairer les passages à piétons de l’avenue du Mont Blanc et dans quels délais ces travaux vont-ils être entrepris?

b. Indépendamment de ce que pourraient faire le TCS, le Canton ou la gendarmerie, la Municipalité ne pourrait-elle pas donner l’exemple en invitant les citoyens piétons se déplaçant le soir à être plus visibles, surtout lorsqu’il fait nuit et qu’il pleut? Par exemple, ne serait-il pas possible de lancer une campagne du genre « Lorsqu’il fait sombre, soyez clair »?

2. Voie de contournement
Comme chacun peu le constater, le trafic sur l’avenue du Mont Blanc, surtout en semaine, est de plus en plus intense, parfois même jusqu’à saturation de la chaussée. Les riverains doivent supporter chaque jour le bruit et la pollution qui en résultent. De plus à certaines heures, notamment à l’ouverture et fermeture des bureaux et des commerces,  il est quasiment impossible de s’engager sur cette artère en venant de la rue des Tuillières, du chemin de la Perroude ou des autres routes latérales dépourvues d’un rond-point facilitant l’accès. Depuis des années sommeille le projet d’une route de contournement afin de décharger le trafic traversant notre commune.

Mes questions, à ce sujet, sont:

a. Quel est, dans le détail, l’état actuel du projet d’une voie de contournement ?

b. Quels sont les problèmes qui subsistent encore pour mettre enfin ce projet en chantier?

c. Quand la Municipalité entend-elle soumettre au Conseil un préavis à ce sujet?

d. Si la création de cette voie de contournement devait tarder ou ne pas résoudre le problème du trafic sur l’avenue du Mont Blanc, quelles solutions la Municipalité entend-elle proposer pour rapidement diminuer le bruit et la pollution causés par le trafic aux riverains?

3. La zone des 30 km /h
Lors de la discussion du préavis No.52 sur la création d’une zone de 30 km/h dans le quartier à l’est de l’avenue du Mont Blanc, la Municipalité nous à assuré que le préavis pour créer une zone 30 km/h dans le quartier sous-gare serait soumis au Conseil dès cet automne et le troisième préavis concernant le quartier de la Cité Ouest nous serait soumis au printemps 2010. Nous sommes à l’avant dernière réunion du Conseil avant les fêtes de fin d’année et aucun préavis ne nous a été soumis jusqu’ici à ce sujet.

Il se pose en conséquence les questions suivantes:

a. Pourquoi la Municipalité tarde-t-elle à présenter ces deux préavis et quels sont les problèmes qui justifient ce retard?

b. Quel est l’état de préparation des projets des deux zones 30 km/h encore à réaliser?

c. Quand la Municipalité entend-elle présenter un préavis pour la création de la zone 30 km/h prévue pour le quartier sous-gare?

Gland, ce 12 novembre 2009

Moritz de Hadeln

« Étude de l’opportunité de mettre en place un réseau de vélos en libre-service sur la commune »

Madame la présidente,

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers,
Avec la mise en place des zones 30 sur la plus grande partie de notre commune, nous entrons dans l’ère de la mobilité douce. Les mentalités vont devoir évoluer et la population va modifier ses habitudes quant aux moyens de transports utilisés pour se déplacer dans notre cité.
Un des nouveaux moyens de transports à privilégier sera le vélo, et il existe un moyen bien efficace pour inciter les gens à l’utiliser, c’est le vélo en libre-service.
Comme cela est cité dans le 24 Heures du lundi 13 juin, c’est sous le nom de Vélib, que ce système de vélos en libre-service n’a cessé de se développer en région parisienne depuis juillet 2007, après de premières expériences à La Rochelle, Rennes et Lyon. Bruxelles, Vienne ou Barcelone le pratiquent également, parmi une centaine d’autres villes dans le monde.
Le principe du libre-service est simple. Des bicyclettes sont réparties en grand nombre dans des «stations», où elles sont attachées à des «bornes». Une carte magnétique permet de les libérer. La bicyclette empruntée peut être rendue dans une autre station, où l’identification par la carte magnétique servira à facturer la durée de l’usage.
Trois réseaux se mettent actuellement en place dans le canton de Vaud :

  1. Dans l’agglomération Lausanne-Morges englobant l’EPFL et l’UNIL
  2. De Vevey à La Tour-de-Peilz.
  3. À Yverdon

Un même système de gestion du parc de vélo, d’origine italienne et qui a fait ses preuves, sera appliqué sur les trois réseaux avec quelques adaptations.
Par ce postulat, je vous demande d’étudier l’opportunité de mettre en place un réseau de vélo en libre-service sur notre commune, éventuellement en partenariat avec des entreprises locales intéressées.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Michael Rohrer / 21 juin 2009

Interpellation: Quelle politique communale pour rendre publiques les rives du lac?

Au début des années 90, un sondage a relevé que 74% des Vaudois souhaitaient un chemin continu le long de la rive. Constatant que sa réalisation avait de la peine à progresser à certains endroits et afin de respecter des engagements pris en 1926 déjà ( ! ), le Conseil d’Etat décidait, en juillet 1990, d’établir un «Plan directeur cantonal des rives vaudoises du lac Léman». Il sera soumis au Grand Conseil et adopté par ce dernier quelque 10 ans plus tard.
Le Plan directeur des rives du lac affirme clairement des objectifs que les communes sont en charge de réaliser. Pour ce faire, elles peuvent bénéficier d’un crédit cadre cantonal, malheureusement sous utilisé.

Les mesures générales prévues dans ce plan directeur sont les suivantes :

  • assurer un cheminement continu sur l’ensemble des rives vaudoises du lac;
  • créer le chemin directement en rive du lac, dans la mesure où sa construction n’entre pas en conflit avec des objectifs de protection de la nature et où il est techniquement réalisable.
  • assurer de manière prioritaire la liaison piétonne entre les équipements de détente et de loisirs existants ou à créer et les sites urbanisés.

Au moment de la mise en consultation de ce plan directeur, plus de 60% des remarques critiques faites à celui-ci concernaient le cheminement. Elles provenaient surtout de propriétaires riverains, avançant notamment l’anticonstitutionnalité de la mesure qui serait une atteinte à la propriété privée.

A ce propos, le Conseil d’Etat rappelle que les législations tant fédérale que cantonale sur l’aménagement du territoire contiennent suffisamment de dispositions pour fonder les mesures préconisées par le plan directeur.
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion par ailleurs de se prononcer sur une demande d’expropriation relative à la réalisation d’un chemin riverain. Le fait d’être
propriétaire riverain ne peut empêcher l’aménagement d’un sentier riverain et la modification de la rive ne donne pas droit à une indemnité, le fait de se trouver au bord des eaux publiques et de pouvoir en jouir directement n’étant qu’un privilège.

La récente mise à l’enquête d’un port privé sur le territoire communal au lieu–dit « La Réserve », propriété de Michael Schumacher, illustre parfaitement le conflit qui existe entre intérêt public et intérêt privé.

Par ailleurs, le projet de nouveau plan directeur régional du district de Nyon, mis en consultation préalable entre mai et juin, et dont notre syndic assure la vice-présidence du comité de pilotage, affirme que « l’objectif de réaliser à long terme un itinéraire des rives du lac est peu réaliste ». Une telle affirmation est évidemment en totale contradiction avec le plan directeur des rives du lac et l’intérêt public et on ne peut que le regretter.

Le rôle des autorités, qu’elles soient cantonales, régionales ou communales nous semble être clairement de défendre l’intérêt public.

Dans la mesure où, d’une part le port mis à l’enquête déroge clairement à plusieurs lois  et aux objectifs du plan directeur des rives du lac et dans la mesure où le projet de plan directeur régional s’éloigne fortement des objectifs du même plan directeur des rives du lac, et de  l’intérêt prépondérant de la population dans son ensemble, je désire interpeller la municipalité sur la politique qu’elle entend mener pour rendre au public les rives du lac sur le territoire de notre commune.

La Municipalité est invitée à répondre notamment aux questions suivantes :

1.    Quels objectifs la Municipalité a-t-elle en matière d’accès public aux rives du lac ?
2.    Selon quel calendrier compte-t-elle mettre en application ces objectifs ?
3.    Quels moyens se donne-t-elle pour y parvenir ?
4.    Quelle position la Municipalité a-t-elle prise jusqu’à ce jour et défendra-t-elle dans la suite de la procédure de construction d’un port privé sur la propriété Schumacher ?
5.    Quelle position la Municipalité a-t-elle émise jusqu’à ce jour et défendra-t-elle dans la suite de la procédure devant conduire à l’adoption du nouveau plan directeur régional du district de Nyon?
6.    La Municipalité saisit-elle toutes les occasions qui lui sont offertes (notamment les mises à l’enquête, les modifications de plan partiel d’affectation, les procédures de renouvellement de concessions, etc…) pour aller dans le sens des objectifs du plan directeur cantonal des rives du lac ?

Gland, le 3 septembre 2009

Jean-Michel Favez